Conditions générales d'utilisation

Le service LeadPilot Assurance (le « Service ») est édité et vendu par DKR ASSURANCES (le « Vendeur »). En créant un compte ou en utilisant le Service, vous contractez avec DKR ASSURANCES et acceptez les présentes conditions. Si vous les acceptez au nom d'un cabinet, vous déclarez être habilité à l'engager.

1. Description du Service

Logiciel en ligne aidant les courtiers en assurance à préparer et suivre des campagnes de génération de leads (décennale, RC Pro) et à gérer leurs leads et consentements. Les budgets publicitaires sont payés directement par le client à Meta ou Google et ne font pas partie de l'abonnement.

2. Compte

Vous fournissez des informations exactes, gardez vos identifiants confidentiels et êtes responsable de l'activité de votre compte.

3. Usage interdit

• usage illégal, fraude, spam ou prospection sans consentement valable ;
• atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers ;
• atteinte à la sécurité du Service (logiciels malveillants, tests d'intrusion, extraction automatisée) ;
• rétro-ingénierie, revente ou contournement des limites techniques.

4. Propriété intellectuelle

DKR ASSURANCES reste propriétaire du Service, de ses logiciels, de sa documentation et de sa marque. Vous recevez un droit d'usage limité, non exclusif et non cessible, dans le cadre de votre formule. Vous restez propriétaire de vos données ; vous nous autorisez à les héberger et traiter uniquement pour fournir le Service.

5. Fonctions d'IA

Les résumés et recommandations générés par IA peuvent être inexacts. Ils doivent être vérifiés par le courtier et ne constituent pas un conseil réglementé. Vous êtes responsable des notes saisies et de l'usage des résultats.

6. Paiement et abonnement

Notre processus de commande est assuré par notre revendeur en ligne Paddle.com. Paddle.com est le marchand officiel (Merchant of Record) de toutes nos commandes. Paddle gère toutes les demandes du service client liées à la facturation et traite les retours. Les modalités de paiement, facturation, taxes, renouvellement, résiliation et remboursement sont régies par les conditions acheteur de Paddle. Les abonnements sont mensuels, prix TTC, et renouvelés automatiquement jusqu'à résiliation.

7. Niveau de service

Le Service est fourni « en l'état ». Nous ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu ou sans erreur et excluons, dans la limite permise par la loi, toute garantie implicite.

8. Responsabilité

Notre responsabilité totale est limitée aux sommes payées au cours des 12 derniers mois. Sont exclus les dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de données, d'image), sauf fraude, dommage corporel ou cas où la loi l'interdit.

9. Suspension et résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier l'accès en cas de manquement grave, de non-paiement, de risque de sécurité ou de fraude, ou de violations répétées. Après résiliation, vous pouvez exporter vos données pendant 30 jours, puis elles sont supprimées.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux français compétents, sous réserve des règles impératives protégeant les consommateurs.